Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Les Mouettes Vertes et leur utilisation par l’utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Le site Les Mouettes Vertes se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2. Mentions légales

L’édition du site Les Mouettes Vertes est assurée par la sociétéLes Mouettes Vertes (SAS) au capital de 10 000,00€ et dont le siège social est situé au 5 Rue de Londres, 53000 Laval. Le directeur de la publication est Monsieur Aymeric Mautin.

L’hébergeur du site Les Ateliers des Mouettes est la société L’Atelier des Mouettes (SAS) au capital de 10 000,00€ et dont le siège social est situé au 5 Rue de Londres, 53000 Laval.

Article 3. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
• Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est connecté et identifié sur le site Le Club LMV.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un
  utilisateur sur le site Le Club LMV. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4. Accès aux services

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Articles d’informations
• Fiches produits détaillées
• Mise en relation de personnes et hébergement de fichier par le biais des formulaires de contact

Le site permet au membre du Club LMV un accès gratuit aux services suivants :

• Fiches produits détaillées
• Hébergement de fichier
• Plateforme de commande

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :

• L’utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de ses identifiant et mot de passe.
• Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
• Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité des Mouettes Vertes.
• L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
• L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, de la suspension ou de la modification du présent contrat.
• L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie à l’adresse contact@lesmouettesvertes.fr.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu textuel comme visuel font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.

Article 6. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi l’utilisateur assume-t-il seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site. Les membres s’assurent de garder leur mot de passe secret. Toute divulgation est interdite. Les membres assument les risques liés à l’utilisation de leurs identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8. Liens hypertextes sortants

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de L’Atelier des Mouettes qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9. Évolution et durée du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses du présent contrat. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.